Journal des avoués. ou, Recueil de procédure civile, commerciale et administrative (Volume 13)
...commerce de la Seine, et M. Sergent tut nommé syndic. Eu cette qualité il se présenta di'vant le tribuial civil... (France - 1858)
...commerce de la Seine, et M. Sergent tut nommé syndic. Eu cette qualité il se présenta di'vant le tribuial civil... (France - 1858)
Identifiant Geneanet : colgnln306068
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...clause à peu près identique. M. Sergent, au contr<.ire, syndic de la fiidite Gauihior frères, avait soutenu q l'une pireille... (France - 1858)
...clause à peu près identique. M. Sergent, au contr<.ire, syndic de la fiidite Gauihior frères, avait soutenu q l'une pireille... (France - 1858)
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Journal des avoués. ou, Recueil de procédure civile, commerciale et administrative (Volume 13)
...518 (ART. 3331. ) M. Sergent, syndic de la rnillite Gauthier ^^^^es, a formé api)el des dmix ordonnances et... (France - 1858)
...518 (ART. 3331. ) M. Sergent, syndic de la rnillite Gauthier ^^^^es, a formé api)el des dmix ordonnances et... (France - 1858)
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