Journal des avoués. ou, Recueil général des lois.. (Volume 69)
...(Perrin et André C. Rampai.) Le4 juill. 1844, la Courd Aix rendit entre le sieur Rampai, 'Perrin... (France - 1844)
...(Perrin et André C. Rampai.) Le4 juill. 1844, la Courd Aix rendit entre le sieur Rampai, 'Perrin... (France - 1844)
Identifiant Geneanet : colgnln305713
Journal des avoués. ou, Recueil général des lois.. (Volume 69)
...Courd Aix rendit entre le sieur Rampai, 'Perrin et André, un arrêt par lequel elle déclara non recevable l'appel interjeté... (France - 1844)
...Courd Aix rendit entre le sieur Rampai, 'Perrin et André, un arrêt par lequel elle déclara non recevable l'appel interjeté... (France - 1844)
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