Journal des avoués. ou, Recueil général des lois.. (Volume 28)
...cassation de la part du sieur Bailleul, qui présente deux moyens : le premier fondé sur la violation de l'article... (France - 1824)
...cassation de la part du sieur Bailleul, qui présente deux moyens : le premier fondé sur la violation de l'article... (France - 1824)
Identifiant Geneanet : colgnln305674
Journal des avoués. ou, Recueil général des lois.. (Volume 28)
...la dame Lclébvrc et le sieur Bailleul il intervint... (France - 1824)
...la dame Lclébvrc et le sieur Bailleul il intervint... (France - 1824)
Identifiant Geneanet : colgnln305674
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