Journal des avoués. ou, Recueil général des lois.. (Volume 25)
...13 prairial an 10, le sieur de Tessé, rentré dans ses biens, se pourvoit en cassation de la sentence arbitrale.... (France - 1823)
...13 prairial an 10, le sieur de Tessé, rentré dans ses biens, se pourvoit en cassation de la sentence arbitrale.... (France - 1823)
Identifiant Geneanet : colgnln305671
Journal des avoués. ou, Recueil général des lois.. (Volume 25)
...comme étant aux droits du sieur Froulay de Tessé , émigré Le 13 prairial an 10, le sieur de Tessé,... (France - 1823)
...comme étant aux droits du sieur Froulay de Tessé , émigré Le 13 prairial an 10, le sieur de Tessé,... (France - 1823)
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Journal des avoués. ou, Recueil général des lois.. (Volume 25)
...le fait de lui dit sieur de Tessé.... (France - 1809)
...le fait de lui dit sieur de Tessé.... (France - 1809)
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