Journal des avoués. ou, Recueil général des lois.. (Volume 12)
...de corps, formée contre le sieur Dufort par son épouse, cette dernière fut admise à la preuve testimoniale des faits... (Moulins, Allier, France - 1807)
...de corps, formée contre le sieur Dufort par son épouse, cette dernière fut admise à la preuve testimoniale des faits... (Moulins, Allier, France - 1807)
Identifiant Geneanet : colgnln305668
Journal des avoués. ou, Recueil général des lois.. (Volume 12)
...de cette réserve , le sieur Dufort a proposé, postérieurement , ses moyens de nullité _ qui ont été successivement... (France - 1808)
...de cette réserve , le sieur Dufort a proposé, postérieurement , ses moyens de nullité _ qui ont été successivement... (France - 1808)
Identifiant Geneanet : colgnln305668
Journal des avoués. ou, Recueil général des lois.. (Volume 12)
...- a LA COUR. reçoit Jean Dufort opposant ,... (France - 1808)
...- a LA COUR. reçoit Jean Dufort opposant ,... (France - 1808)
Identifiant Geneanet : colgnln305668
Aller plus loin
Pour améliorer les possibilités d'obtention de résultats, affinez votre recherche via le menu de gauche
Filtres
Critère activé
Votre recherche est actuellement filtrée sur Journal des avoués. ou, Recueil général des lois.. (Volume 12)
Type de fonds
3