Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation
...juges, en présence du citoyen André Germain, commissaire du Gouvernement, au Palais de justice du Tribunal de cassation, en audience... (Le Palais, Haïti - 1860)
...juges, en présence du citoyen André Germain, commissaire du Gouvernement, au Palais de justice du Tribunal de cassation, en audience... (Le Palais, Haïti - 1860)
Identifiant Geneanet : colgnln305296
Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation
...juge-snppléant, en présence du citoyen André Germain, comunssaire du Gouverisement, au Palais de justice du Tribunal de cassation, en audience... (Le Palais, Haïti - 1861)
...juge-snppléant, en présence du citoyen André Germain, comunssaire du Gouverisement, au Palais de justice du Tribunal de cassation, en audience... (Le Palais, Haïti - 1861)
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Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation
...juges, en présence du citoyen André Germain, connnissaire dn Gouvernement, au Palais de justice du Tribunal de cassation, en audience... (Le Palais, Haïti - 1861)
...juges, en présence du citoyen André Germain, connnissaire dn Gouvernement, au Palais de justice du Tribunal de cassation, en audience... (Le Palais, Haïti - 1861)
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Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation
..., en présence du citoyen André Germain , commissaire du Gouverneipertt , au Palais de Justice du Tribunal de Cassation... (Le Palais de Justice, Haïti - 1859)
..., en présence du citoyen André Germain , commissaire du Gouverneipertt , au Palais de Justice du Tribunal de Cassation... (Le Palais de Justice, Haïti - 1859)
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Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation
..., en présence du citoyen André Germain, commissaire du Gouvernement, au Palais de justice du Tribunal de cassation, en audience... (Le Palais, Haïti - 1861)
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Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation
...juges, eu présence du citoyen André Germain, commissaire du Gouvernement, au Palais de justice du Tribunal de cassation, en audience... (Le Palais, Haïti - 1861)
...juges, eu présence du citoyen André Germain, commissaire du Gouvernement, au Palais de justice du Tribunal de cassation, en audience... (Le Palais, Haïti - 1861)
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Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation
...juges, en présence du citoyen André Germain, commissaire du Gouvernement, au Palais de justice du Tribunal de cassation, en audience... (Le Palais, Haïti - 1861)
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...juge-suppléant, en présence du citoyen André Germain, Commissaire du Gouvernement, au Palais de justice du Tribunal de cassation, en audience... (Le Palais, Haïti - 1861)
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...juges, en présence d"j cito^oen André Germain, commissaire du Gouvernement, au Palais de justice du Tribunal de cassation, en audience... (Le Palais, Haïti - 1860)
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...juge-suppléant, eu présence du citoyen André Germain, commissaire du Gouvernement, au Palais de justice du Tribunal de cassation, en audience... (Le Palais, Haïti - 1860)
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...juges, en présence du citoyen André Germain, commissaire du Gouvernement, au Palais de justice du Tribunal de cassation, en audience... (Le Palais, Haïti - 1861)
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...juge-suppléant, en présence du citoyen André Germain, commissaire du Gouvernement, au Palais de jus-tice du Tribunal de cassation, en audience... (Le Palais, Haïti - 1860)
...juge-suppléant, en présence du citoyen André Germain, commissaire du Gouvernement, au Palais de jus-tice du Tribunal de cassation, en audience... (Le Palais, Haïti - 1860)
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...juges, en préiseiice du citoyen André Germain, commissaire du G >uverneraeii(, au Palais de justice du Tribunal de cassa^ tion,eii... (Le Palais, Haïti - 1861)
...juges, en préiseiice du citoyen André Germain, commissaire du G >uverneraeii(, au Palais de justice du Tribunal de cassa^ tion,eii... (Le Palais, Haïti - 1861)
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...juges, en présence du citoyen André Germain, commissaire du Gouvernement, au Palais de justice du Tribunal de cassation, Q{. audience... (Le Palais, Haïti - 1861)
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...juge-suppléant, en présence du citoyen André Germain, commissaire du Gouvernement, au Palais de justice du Tribunal de cassation, en audience... (Le Palais, Haïti - 1861)
...juge-suppléant, en présence du citoyen André Germain, commissaire du Gouvernement, au Palais de justice du Tribunal de cassation, en audience... (Le Palais, Haïti - 1861)
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...juges, en présence du citoyen André Germain, commissaire du (îouvernenjent, au Palais de justice du Tribunal dç cassation, en audience... (Le Palais, Haïti - 1861)
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...juges, en présence du citoyen André Germain, commissaire du Gouvernement, au Palais de justice du Tribunal de cassation, en audience... (Le Palais, Haïti - 1860)
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...juges^ en présence du citoyen André Germain , commissaire du Gouvernement, au Palais de justice du Tribunal de cassation, en... (Le Palais, Haïti - 1861)
...juges^ en présence du citoyen André Germain , commissaire du Gouvernement, au Palais de justice du Tribunal de cassation, en... (Le Palais, Haïti - 1861)
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..., en présence du citoyen André Germain, commissaire du Gouvernement, au Palais de justice du Tribunal de cassation, en audience... (Le Palais, Haïti - 1861)
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..., en présence du citoyen André Germain, commissaire du Gouvernement, au Palais de justice du Tribunal de cassalion, en audience... (Le Palais, Haïti - 1861)
..., en présence du citoyen André Germain, commissaire du Gouvernement, au Palais de justice du Tribunal de cassalion, en audience... (Le Palais, Haïti - 1861)
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...juges, en présence du citoyen André Germain, commissaire du Gouvernement, au Palais de justice du Tribunal de cassation, en audience... (Le Palais, Haïti - 1860)
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...juges, en présence du citoyen André Germain, commissaire du Gouvernement, au Palais de justice du Tribunal de cassation, en audience... (Le Palais, Haïti - 1861)
...juges, en présence du citoyen André Germain, commissaire du Gouvernement, au Palais de justice du Tribunal de cassation, en audience... (Le Palais, Haïti - 1861)
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...juges, en présence du citoyen André Germain, cominissaire du Gouvernement, au Palais de justice du Tribunal de cassation, en audience... (Le Palais, Haïti - 1861)
...juges, en présence du citoyen André Germain, cominissaire du Gouvernement, au Palais de justice du Tribunal de cassation, en audience... (Le Palais, Haïti - 1861)
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...juge, en présence du citoyen André Germain, commissaire du Gouvernement , au Palais de Justice du Tribunal de Cassation ,... (Le Palais de Justice, Haïti - 1859)
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Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation
...juges, en présence du citoyeii André Germain, commissaire du Gouvernement, au Palais de justice du Tribunal de cassation, en audience... (Le Palais, Haïti - 1861)
...juges, en présence du citoyeii André Germain, commissaire du Gouvernement, au Palais de justice du Tribunal de cassation, en audience... (Le Palais, Haïti - 1861)
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Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation
...juge-suppléant, en présence du citoyen André Germain, commissaire du Gouvernement, au Palais de justice du Tribunal de cassation, en audience... (Le Palais, Haïti - 1860)
...juge-suppléant, en présence du citoyen André Germain, commissaire du Gouvernement, au Palais de justice du Tribunal de cassation, en audience... (Le Palais, Haïti - 1860)
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Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation
...juges, en présence du citoyen André Germain, commissaire du Gouvernement, au Palais de justice du Tribunal de cassa-tion , en... (Le Palais, Haïti - 1861)
...juges, en présence du citoyen André Germain, commissaire du Gouvernement, au Palais de justice du Tribunal de cassa-tion , en... (Le Palais, Haïti - 1861)
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Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation
...en présence du citoyen André Germain, commissaire du Gouvernement , au Palais de Justice du Tribunal de Cassation ,... (Le Palais de Justice, Haïti - 1859)
...en présence du citoyen André Germain, commissaire du Gouvernement , au Palais de Justice du Tribunal de Cassation ,... (Le Palais de Justice, Haïti - 1859)
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Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation
...Lafond, les conclusions du citoyen André Germain, commissaire du Gouvernement, et après délibération en la chambre du conseil , Vu... (Espagne, Espagne - 1845)
...Lafond, les conclusions du citoyen André Germain, commissaire du Gouvernement, et après délibération en la chambre du conseil , Vu... (Espagne, Espagne - 1845)
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Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation
...juges, en présence du citoyen André Germain , cojn-i.is~ saire du Gouvernement, au Palais de justice du Tribunal de cassation,... (Le Palais, Haïti - 1861)
...juges, en présence du citoyen André Germain , cojn-i.is~ saire du Gouvernement, au Palais de justice du Tribunal de cassation,... (Le Palais, Haïti - 1861)
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...juge-suppléant, en présence du citoyen André Germain, commissaire du Gouvernement, au Palais de justice du Tribunal de cassation, en audience... (Le Palais, Haïti - 1861)
...juge-suppléant, en présence du citoyen André Germain, commissaire du Gouvernement, au Palais de justice du Tribunal de cassation, en audience... (Le Palais, Haïti - 1861)
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Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation
...juges, en présence du citoyen André Germain, commissaire du Gouvernement, au Palais de justice du Tribunal de cassation, en audience... (Le Palais, Haïti - 1861)
...juges, en présence du citoyen André Germain, commissaire du Gouvernement, au Palais de justice du Tribunal de cassation, en audience... (Le Palais, Haïti - 1861)
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Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation
..., en présence du citoyen André Germain, commissaire du Gouvernement, au Palais de justice du Tribunal de cassation, en audience... (Le Palais, Haïti - 1861)
..., en présence du citoyen André Germain, commissaire du Gouvernement, au Palais de justice du Tribunal de cassation, en audience... (Le Palais, Haïti - 1861)
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...juges, en présence du citoyen André Germain, commissaire du Gouvernement, au Palais de justice du Tribunal de cassation, en audience... (Le Palais, Haïti - 1861)
...juges, en présence du citoyen André Germain, commissaire du Gouvernement, au Palais de justice du Tribunal de cassation, en audience... (Le Palais, Haïti - 1861)
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Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation
...juges, en présence du citoyen André Germain, commissaire du Gouvernement, au Palais de justice du Tribunal de cassa-tion, en audience... (Le Palais, Haïti - 1861)
...juges, en présence du citoyen André Germain, commissaire du Gouvernement, au Palais de justice du Tribunal de cassa-tion, en audience... (Le Palais, Haïti - 1861)
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Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation
...juges, en présence du citoyen André Germain, commissaire du Gouvernement, au Palais de justice du Tribunal de cassation, en audience... (Le Palais, Haïti - 1861)
...juges, en présence du citoyen André Germain, commissaire du Gouvernement, au Palais de justice du Tribunal de cassation, en audience... (Le Palais, Haïti - 1861)
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Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation
...Poiteyien, juge-suppléant, en présence du citoyen A. Germain, commissaire du Gouvernement, au Palais de Justice du Tribunal de Cassation, eu... (Le Palais de Justice, Haïti - 1859)
...Poiteyien, juge-suppléant, en présence du citoyen A. Germain, commissaire du Gouvernement, au Palais de Justice du Tribunal de Cassation, eu... (Le Palais de Justice, Haïti - 1859)
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Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation
...Raoul, juge-suppléant, en présence du citoyen A. Germain, commissaire du Gouvernement, au Palais de justice du Tribunal de cassation, en... (Le Palais, Haïti - 1862)
...Raoul, juge-suppléant, en présence du citoyen A. Germain, commissaire du Gouvernement, au Palais de justice du Tribunal de cassation, en... (Le Palais, Haïti - 1862)
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Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation
...juge-suppléant, en présence du citoyen André Germain, commissaire du gouvejriiement, au Palais de Justice du Tribunal de Cassation, eu audience,... (Le Palais de Justice, Haïti - 1892)
...juge-suppléant, en présence du citoyen André Germain, commissaire du gouvejriiement, au Palais de Justice du Tribunal de Cassation, eu audience,... (Le Palais de Justice, Haïti - 1892)
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Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation
...jufe, en présence du citoyen André Germain , commissaire du Gouvernement , au Palais de Justice du Trbuiii,! de Cassation,... (Le Palais de Justice, Haïti - 1859)
...jufe, en présence du citoyen André Germain , commissaire du Gouvernement , au Palais de Justice du Trbuiii,! de Cassation,... (Le Palais de Justice, Haïti - 1859)
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Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation
...Raoul, juge-suppléant, en présence du citoyen A. Germain, commissaire du Gouvernement , au Palais de justice du Tribunal de cassation,... (Le Palais, Haïti - 1862)
...Raoul, juge-suppléant, en présence du citoyen A. Germain, commissaire du Gouvernement , au Palais de justice du Tribunal de cassation,... (Le Palais, Haïti - 1862)
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Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation
...juges, en présence du citoyen André Germain, commissaire du Gouvernement, au Palais de justice du Tribunal de cassation.... (Le Palais, Haïti - 1840)
...juges, en présence du citoyen André Germain, commissaire du Gouvernement, au Palais de justice du Tribunal de cassation.... (Le Palais, Haïti - 1840)
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Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation
...Raoul, juge-suppléant, en présence du citoyen A. Germain ^ commissaire du Gàuvernement, au Palais de justice du THbunal de^ cassation,... (Le Palais, Haïti - 1562)
...Raoul, juge-suppléant, en présence du citoyen A. Germain ^ commissaire du Gàuvernement, au Palais de justice du THbunal de^ cassation,... (Le Palais, Haïti - 1562)
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Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation
...juge, en présence du citoyen André Germain , commissaire du Gouvernenient y^ au Palais de Jiistice du Tribunal dé Cassation... (Le Palais de Jiistice, Haïti - 1859)
...juge, en présence du citoyen André Germain , commissaire du Gouvernenient y^ au Palais de Jiistice du Tribunal dé Cassation... (Le Palais de Jiistice, Haïti - 1859)
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Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation
...ensemble les conclusions du citoyen André Germain, commissaire du Gouvernement, et après délibération en la chambre du conseil , Vu... (Le Port-au-Prince, Haïti - 1859)
...ensemble les conclusions du citoyen André Germain, commissaire du Gouvernement, et après délibération en la chambre du conseil , Vu... (Le Port-au-Prince, Haïti - 1859)
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...juge-suppléant, eh présence du citoyen André Germain, commissaire du Gouvernement, au palais de justice du tribunal de cassation, en audience... (Haïti - 1860)
...juge-suppléant, eh présence du citoyen André Germain, commissaire du Gouvernement, au palais de justice du tribunal de cassation, en audience... (Haïti - 1860)
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Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation
...juge, en présence du citoyen André Germain, commissaire du Gouvernement, au palais de justice du tribunal de cassation, en audience... (Haïti - 1859)
...juge, en présence du citoyen André Germain, commissaire du Gouvernement, au palais de justice du tribunal de cassation, en audience... (Haïti - 1859)
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Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation
...déjuge, en présence du citoyen André Germain, commissaire du Gouvernement, au palais de justice du tribunal de cassation, en audience... (Haïti - 1859)
...déjuge, en présence du citoyen André Germain, commissaire du Gouvernement, au palais de justice du tribunal de cassation, en audience... (Haïti - 1859)
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Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation
...juges, en présence du citoyen André Germain , commissaire du Gouvernement, au Palais de justice du Tribunal de cassation, en... (Le Palais, Haïti - 1861)
...juges, en présence du citoyen André Germain , commissaire du Gouvernement, au Palais de justice du Tribunal de cassation, en... (Le Palais, Haïti - 1861)
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Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation
...juges, en présence du citoyen André Germain, commissaire du Gouvernement, au palais de justice du tribunal de cassation, en audience... (Haïti - 1860)
...juges, en présence du citoyen André Germain, commissaire du Gouvernement, au palais de justice du tribunal de cassation, en audience... (Haïti - 1860)
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