Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation
...qu'elle prétend avoir, la dame Ida Magnan pouvait bien provoquer, comme elle l'a fait, les mesures provisoires ordonnées par le... (Haïti - 1891)
...qu'elle prétend avoir, la dame Ida Magnan pouvait bien provoquer, comme elle l'a fait, les mesures provisoires ordonnées par le... (Haïti - 1891)
Identifiant Geneanet : colgnln305293
Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation
...la demande de la demoiselle Ida Magnan et enjoignait au sieur Dufrein David de surseoir à toute exécution du jugement... (Haïti - 1891)
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Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation
...lieu de déclarer la demoiselle Ida Magnan déchue, faute d'avoir produit dans le délai imparti par l'article 932... (Haïti - 1891)
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Identifiant Geneanet : colgnln305293
Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation
...ce dernier, et la demoiselle Ida Magnan, acquéreuse d'une portion de ladite saline du vivant du sieur P. David, possesseur... (Haïti - 1891)
...ce dernier, et la demoiselle Ida Magnan, acquéreuse d'une portion de ladite saline du vivant du sieur P. David, possesseur... (Haïti - 1891)
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