Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation
...revendiquer un droit contre Elira Toussaint Pierre et Emile Dorismond, Brennus Couba leur a bien fait donner citation à comparaître... (Haïti - 1904)
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Identifiant Geneanet : colgnln305289
Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation
...de la part d'un sieui' Samuel Pierre, de menaces et de voies de fait, qu'elle lui lit donner citation en... (Haïti - 1905)
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Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation
...Biaise et la la dame Rosélie Pierre-Alexis, oidonne la remise de l'amende déposée et, pour être statué conformément à la... (Haïti - 1904)
...Biaise et la la dame Rosélie Pierre-Alexis, oidonne la remise de l'amende déposée et, pour être statué conformément à la... (Haïti - 1904)
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Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation
...rendus entre elle et le sieur Pierre-Noël , condamne la dite dame à l'amende de cinq gourdes qu'elle n'a pas... (Haïti - 1904)
...rendus entre elle et le sieur Pierre-Noël , condamne la dite dame à l'amende de cinq gourdes qu'elle n'a pas... (Haïti - 1904)
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Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation
...Elira Toussaint Pierre contre Bremius Couba.... (Haïti - 1905)
...Elira Toussaint Pierre contre Bremius Couba.... (Haïti - 1905)
Identifiant Geneanet : colgnln305289
Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation
...Codio Biaise contre Rosélie Pierre-Alexis.... (Haïti - 1903)
...Codio Biaise contre Rosélie Pierre-Alexis.... (Haïti - 1903)
Identifiant Geneanet : colgnln305289
Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation
...lui par les dames Veuve Diogène Pierre-Loai?'... (Haïti - 1905)
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