Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation
...qui ont été cédés par Stéphan A. Fougère, commerçant en faillite, à ses créanciers, Que dans la dite instance Stéphane... (Haïti - 1945)
...qui ont été cédés par Stéphan A. Fougère, commerçant en faillite, à ses créanciers, Que dans la dite instance Stéphane... (Haïti - 1945)
Identifiant Geneanet : colgnln305279
Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation
...Que dans la dite instance Stéphane A. Fougère intervint pour demander au Tribunal Civil des Cayes de rejeter la demande... (Haïti - 1945)
...Que dans la dite instance Stéphane A. Fougère intervint pour demander au Tribunal Civil des Cayes de rejeter la demande... (Haïti - 1945)
Identifiant Geneanet : colgnln305279
Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation
...Louis Pressoir contre Stéphane Fougère SOMMAIRE Faillite-Compétence En matière de faillite, la juridiction commerciale a compétence exclusive.... (Haïti - 1948)
...Louis Pressoir contre Stéphane Fougère SOMMAIRE Faillite-Compétence En matière de faillite, la juridiction commerciale a compétence exclusive.... (Haïti - 1948)
Identifiant Geneanet : colgnln305279
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