Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil... -...
...18 mars 1879, au rapportjde M. Dareste, prononcée, sur une espèce où des prétentions analogues se soulevaient, dans un sens... (France - 1879)
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Identifiant Geneanet : colgnln302005
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...rendu au l'apport de M. Dareste, vient à l'appui de nos observations, car il décide dans une espèce où... (France - 1872)
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...janvier 1879, au rapport de M. Dareste : " que l'art. 1" de la loi du 29 juin 1872 qui... (France - 1872)
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...était constant en fait, disait M. Dareste, que la société avait réalisé des -bénéfices annuels et que, conformément aux statuts,... (France - 1870)
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...dont il s'agit, a dit M. Dareste dans son rapport, elle est entrée dans la caisse de la Société, elle... (France - 1879)
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...mars 1879, au rapport de M. Dareste. Vous avez, en effet, décidé " que... (France - 1879)
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