Répertoire général alphabétique du droit français : contenant sur toutes les matières de la science et de la pratique juridiques l'exposé de la législation,...
...résulte du rapport même de M. Grivart sur l'art. 5, été permise justement pour assurer à l'armateur qui a fait... (France - 1874)
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Identifiant Geneanet : colgnln301984
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...de la loi de 1874, M. Grivart, il fut convenu au sein de la commission que cette subrogation devait être... (France - 1874)
...de la loi de 1874, M. Grivart, il fut convenu au sein de la commission que cette subrogation devait être... (France - 1874)
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Répertoire général alphabétique du droit français : contenant sur toutes les matières de la science et de la pratique juridiques l'exposé de la législation, l'analyse critique de la doctrine et les solutions de la jurisprudence.... Tome 28 / publié sous la direction de Ed. Fuzier-Herman,..., par MM. A. Carpentier,... G. Frèrejouan Du Saint