Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux... par le cit. Merlin,.... Edition 4,Tome 2
...faite en 1770 par Jean François de la Rochefoucault à Jean-Baptiste Monville, n'avait-elie conféré à celui-ci qu'une servitude active sur... (France - 1770)
...faite en 1770 par Jean François de la Rochefoucault à Jean-Baptiste Monville, n'avait-elie conféré à celui-ci qu'une servitude active sur... (France - 1770)
Identifiant Geneanet : colgnln301962
Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux... par le cit. Merlin,.... Edition 4,Tome 2
..." Par cet acte, Jean-François de la Rôchefoucault donne et délaisse à titre de cens et de devoir .... (France - 1815)
..." Par cet acte, Jean-François de la Rôchefoucault donne et délaisse à titre de cens et de devoir .... (France - 1815)
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...à J.r B. Monville par Jean-François de la Rochefoucault , et telle est l'idée qui se pré.sente naturellement à tous... (France - 1770)
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Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux... par le cit. Merlin,.... Edition 4,Tome 2
...emplacement à Jean-Bap liste Monville, Jean-François de la Rochefoucault n'entend pas seulement imposer une servitude à sa halle, mais bien... (France - 1815)
...emplacement à Jean-Bap liste Monville, Jean-François de la Rochefoucault n'entend pas seulement imposer une servitude à sa halle, mais bien... (France - 1815)
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