Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux... par le cit. Merlin,.... Edition 4,Tome 2
...principes soient aussi favorables à Samuel Leboucq, qu'ils lui sont contraires , faisons-nous pour un moment illusion à nous-mêmes, afin... (France - 1770)
...principes soient aussi favorables à Samuel Leboucq, qu'ils lui sont contraires , faisons-nous pour un moment illusion à nous-mêmes, afin... (France - 1770)
Identifiant Geneanet : colgnln301962
Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux... par le cit. Merlin,.... Edition 4,Tome 2
...parties étaient, d'un côté , Samuel Leboucq , demandeur en cassation d'un arrêt de la cour d'appel de Poitiers ,... (France - 1815)
...parties étaient, d'un côté , Samuel Leboucq , demandeur en cassation d'un arrêt de la cour d'appel de Poitiers ,... (France - 1815)
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...la Charente-inférieure a vendu à Samuel Leboucq la totalité de la halle de Surgères, Samuel Leboucq est devenu, par cela... (France - 1792)
...la Charente-inférieure a vendu à Samuel Leboucq la totalité de la halle de Surgères, Samuel Leboucq est devenu, par cela... (France - 1792)
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Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux... par le cit. Merlin,.... Edition 4,Tome 2
...ne pouvait s'opposer à ceque Samuël Leboucq reproduisît, devant le tribunal d'appel de Poitiers, la question de compétence qu'il avait... (France - 1792)
...ne pouvait s'opposer à ceque Samuël Leboucq reproduisît, devant le tribunal d'appel de Poitiers, la question de compétence qu'il avait... (France - 1792)
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Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux... par le cit. Merlin,.... Edition 4,Tome 2
...tur le trésor public. Que Samuel Leboucq ait ou n'ait pas droit à la portion de J.-B. Monville dans la... (France - 1792)
...tur le trésor public. Que Samuel Leboucq ait ou n'ait pas droit à la portion de J.-B. Monville dans la... (France - 1792)
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Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux... par le cit. Merlin,.... Edition 4,Tome 2
..." Samuel Leboucq ne vous a plus parlé dans son mémoire, de la loi dû 13... (France - 1793)
..." Samuel Leboucq ne vous a plus parlé dans son mémoire, de la loi dû 13... (France - 1793)
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Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux... par le cit. Merlin,.... Edition 4,Tome 2
..." avait entendu vendre à Samuel Leboucq la to> lalilé de la halle, et tous les bancs qui en dé*... (France - 1770)
..." avait entendu vendre à Samuel Leboucq la to> lalilé de la halle, et tous les bancs qui en dé*... (France - 1770)
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Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux... par le cit. Merlin,.... Edition 4,Tome 2
...même été formellement avoué, par Samuel Leboucq, devant les tribunaux qui jusqu'à présent ont connu de celle affaire.... (France - 1815)
...même été formellement avoué, par Samuel Leboucq, devant les tribunaux qui jusqu'à présent ont connu de celle affaire.... (France - 1815)
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Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux... par le cit. Merlin,.... Edition 4,Tome 2
...contre le jugement attaqué par Samuel Leboucq.... (France - 1792)
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