Jurisprudence générale. Supplément au Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence, en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de...
...public la faculté d'option. M. Jean Paris (p. 98) a fort bien dit à ce sujet: " L'existence de cet... (France - 1875)
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...criminelle, ehâp.3, il, 12, : Jean Paris, Des rapports dujuged'iiistruçtionetduministère publia, thèse dé Paris, 1891.... (France - 1891)
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...cass. 24 août 1847, aff. Veuve Paris, D. P. 47. 1. 329 , 4 juin 1850, aff. Veuve Encausse, D.... (France - 1850)
...cass. 24 août 1847, aff. Veuve Paris, D. P. 47. 1. 329 , 4 juin 1850, aff. Veuve Encausse, D.... (France - 1850)
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..." instruire et juger " (Jean Paris, thèse.sur Les rapports dujuge d'instruction: et' du ministère public, -i S91, ,p.. 63).... (France - 1891)
..." instruire et juger " (Jean Paris, thèse.sur Les rapports dujuge d'instruction: et' du ministère public, -i S91, ,p.. 63).... (France - 1891)
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Jurisprudence générale. Supplément au Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence, en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, de MM. Dalloz. Tome 14 / publié sous la direction de MM. Gaston Griolet,... Charles Vergé,..., avec le concours de M. C. Koehler,... et la collaboration de plusieurs magistrats et jurisconsultes