Jurisprudence générale. Supplément au Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence, en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de...
...faut avant tout chercher, dit M. Colmet, de Santerre, t. .9, n° 134 ôïs-XVIIL, c'est le moment où les créanciers... (France - 1855)
...faut avant tout chercher, dit M. Colmet, de Santerre, t. .9, n° 134 ôïs-XVIIL, c'est le moment où les créanciers... (France - 1855)
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.....tioh,nousparaît donnée par M. Colmet dé/Santërre, t. 9, h° .134, 6fs!-XÏV. Il -y a cette différence, dityil en... (France - 1841)
.....tioh,nousparaît donnée par M. Colmet dé/Santërre, t. 9, h° .134, 6fs!-XÏV. Il -y a cette différence, dityil en... (France - 1841)
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...ce sens, Thézard,n 0 147). M. Colmet de Sariterre, t. 9, nos 131 ois-VII et suiv., estime qu'il s'agit plus... (France - 1893)
...ce sens, Thézard,n 0 147). M. Colmet de Sariterre, t. 9, nos 131 ois-VII et suiv., estime qu'il s'agit plus... (France - 1893)
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...(Leçons de procédure civile, par MM. Boitard et Colmet-Daâge, édit. de 1885, p. 367, note.-V. dans le même sens, Gillard,... (France - 1885)
...(Leçons de procédure civile, par MM. Boitard et Colmet-Daâge, édit. de 1885, p. 367, note.-V. dans le même sens, Gillard,... (France - 1885)
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...96, Laurent, loc. cit.). Toutefois,, M. Colmet.de Santerre, loc. cit.,ja, judicieusenlentfait observer, qu'entant qu'il porte,, sur'-les fruits./ de la. récolte... (France - 1848)
...96, Laurent, loc. cit.). Toutefois,, M. Colmet.de Santerre, loc. cit.,ja, judicieusenlentfait observer, qu'entant qu'il porte,, sur'-les fruits./ de la. récolte... (France - 1848)
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...plus utile qu'auparavant., ((Les tiers,,:dit M. Colmet de Santerre, loc, cit., n'ont pas d'intérêt à connaître les hypothèques existantes, car... (France - 1860)
...plus utile qu'auparavant., ((Les tiers,,:dit M. Colmet de Santerre, loc, cit., n'ont pas d'intérêt à connaître les hypothèques existantes, car... (France - 1860)
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...que des fruits naturels, mais M. Colmet de Santerre, t. 9, n° 28 ois-XI, fait justement remarquer que la raison... (France - 1753)
...que des fruits naturels, mais M. Colmet de Santerre, t. 9, n° 28 ois-XI, fait justement remarquer que la raison... (France - 1753)
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...présumer, dit à ce sujet M. Colmet de Santerre, t. 9, n° 152 bis-XY, que ce propriétaire a consenti a... (France - 1857)
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...la loi de 1807, dit M. Colmet de Santerre, t. 9, n° 87 bis-Y, a peut-être été inspirée par un... (France - 1807)
...la loi de 1807, dit M. Colmet de Santerre, t. 9, n° 87 bis-Y, a peut-être été inspirée par un... (France - 1807)
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...copie sur laminute même, dit M. Colmet de Santerre, t. 9, n° 184 61s-II, la compétence de l'avoué résulte de... (France - 1857)
...copie sur laminute même, dit M. Colmet de Santerre, t. 9, n° 184 61s-II, la compétence de l'avoué résulte de... (France - 1857)
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...D. P. 58. 1.354). Suivant M. Colmet de Santerre, t. 9, n° 130 &i$-VH, qui admet cette solution, l'indication du... (France - 1863)
...D. P. 58. 1.354). Suivant M. Colmet de Santerre, t. 9, n° 130 &i$-VH, qui admet cette solution, l'indication du... (France - 1863)
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... M. Colmet dé Santerre, t. 9, n" 95 bis-t V, émet pourtant un avis contraire... (France - 1885)
... M. Colmet dé Santerre, t. 9, n" 95 bis-t V, émet pourtant un avis contraire... (France - 1885)
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Jurisprudence générale. Supplément au Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence, en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de...
...pas toujours exacte, c'est pourquoi M. Colmet de Santerre, t. 9, n° 119 bis-l, a essayé de donner de cette... (France - 1817)
...pas toujours exacte, c'est pourquoi M. Colmet de Santerre, t. 9, n° 119 bis-l, a essayé de donner de cette... (France - 1817)
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...pourla production à l'ordre ". M. Colmet de Santerre, t. 9, n° 120 bis-Yl., enseigne, de même, que l'inscription du... (France - 1855)
...pourla production à l'ordre ". M. Colmet de Santerre, t. 9, n° 120 bis-Yl., enseigne, de même, que l'inscription du... (France - 1855)
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...se qomprenddifficilëment, comme le remarque M. Colmet de Santerre, t. 9, n° 95, quand on songe q Ue l'aliénation d'un... (France - 1885)
...se qomprenddifficilëment, comme le remarque M. Colmet de Santerre, t. 9, n° 95, quand on songe q Ue l'aliénation d'un... (France - 1885)
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...troisiéine systëiné. a'été proposé par M. Colmet de Santerre, t. 9, n°s 81 Ms-YIil et suiv. Quand la femme renonce... (France - 1847)
...troisiéine systëiné. a'été proposé par M. Colmet de Santerre, t. 9, n°s 81 Ms-YIil et suiv. Quand la femme renonce... (France - 1847)
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...civ., qui ne distingue pas. M. Colmet de Santerre, t. 9, n° 151 fcis-XIII, en donne cette raison : "... (France - 1850)
...civ., qui ne distingue pas. M. Colmet de Santerre, t. 9, n° 151 fcis-XIII, en donne cette raison : "... (France - 1850)
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...le détail des fournitures. D'après M. Colmet de Santerre (t. 3, n° 19 6ïs-I),''oh doit considérer comme privilégiées les créances]... (France - 1890)
...le détail des fournitures. D'après M. Colmet de Santerre (t. 3, n° 19 6ïs-I),''oh doit considérer comme privilégiées les créances]... (France - 1890)
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...le titre de la créance. M. Colmet de Santerre, t. 9, no'131 bisV, émet cependant une autre opinion. Suivant lui,... (France - 1893)
...le titre de la créance. M. Colmet de Santerre, t. 9, no'131 bisV, émet cependant une autre opinion. Suivant lui,... (France - 1893)
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...écartées par la doctrine de M. Colmet de Santerre.... (France - 1863)
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...Une paraît pas, dit M. Colmet de Santerre, t. 9,-n° 14b bisH, que les juges puissent changer la proportion... (France - 1807)
...Une paraît pas, dit M. Colmet de Santerre, t. 9,-n° 14b bisH, que les juges puissent changer la proportion... (France - 1807)
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Jurisprudence générale. Supplément au Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence, en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de...
...chaque'héritier, " En effet, dit M. Colmet de Santerre* t, 9, n° 59, &is-VII, l'indivisibilité de l'hypothèque - (c. civ.... (France - 1854)
...chaque'héritier, " En effet, dit M. Colmet de Santerre* t, 9, n° 59, &is-VII, l'indivisibilité de l'hypothèque - (c. civ.... (France - 1854)
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...du, jugement (même art. 34). M. Colmet de Santerre, t, 9,. n° 82" ôis-YI, appelle , cette hypothèque " mixte,... (France - 1890)
...du, jugement (même art. 34). M. Colmet de Santerre, t, 9,. n° 82" ôis-YI, appelle , cette hypothèque " mixte,... (France - 1890)
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...certain, dit à ce sujet M. Colmet de Santerre, t. 9,ù°165 Ôis-IV, que le détenteur qui veut payer n'a pas... (France - 1872)
...certain, dit à ce sujet M. Colmet de Santerre, t. 9,ù°165 Ôis-IV, que le détenteur qui veut payer n'a pas... (France - 1872)
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... M. Colmet de Santerre, foc. cit., exige aussi Cinq énonciations, mais qui ne sont pas... (France - 1880)
... M. Colmet de Santerre, foc. cit., exige aussi Cinq énonciations, mais qui ne sont pas... (France - 1880)
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...d'hypothèque, c'est-à-dire des immeubles. Suivant M. Colmet de Santerre, t. 9, n° 97 &{s-ll, la loi se serait, au contraire,... (France - 1816)
...d'hypothèque, c'est-à-dire des immeubles. Suivant M. Colmet de Santerre, t. 9, n° 97 &{s-ll, la loi se serait, au contraire,... (France - 1816)
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...suiv., Thézard, n° 145). - M. Colmet de Santerre, t. 9. n° 130 bis-l Y, se sépare des autres commenta^... (France - 1850)
...suiv., Thézard, n° 145). - M. Colmet de Santerre, t. 9. n° 130 bis-l Y, se sépare des autres commenta^... (France - 1850)
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...et.il est encore enseigné par M. Colmet de Santerre,, t. 9, nos 49 bis-l et suiv.... (France - 1868)
...et.il est encore enseigné par M. Colmet de Santerre,, t. 9, nos 49 bis-l et suiv.... (France - 1868)
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..." funéraire, .en effet, dit M. Colmet de Santerre, t. 9, n° 16, ois-II, étant, dérivé de funérailles ..et du... (France - 1860)
..." funéraire, .en effet, dit M. Colmet de Santerre, t. 9, n° 16, ois-II, étant, dérivé de funérailles ..et du... (France - 1860)
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...quelques distinctions. Comme le dit M. Colmet de Santerre, t. 9, n° 105 61s-III, cette question dépend avant tout des... (France - 1867)
...quelques distinctions. Comme le dit M. Colmet de Santerre, t. 9, n° 105 61s-III, cette question dépend avant tout des... (France - 1867)
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..." G'est la conséquence, dit M. Colmet de Santerre, Cours analytique de code civil, t. 9, n° 163 6?"s, de... (France - 1889)
..." G'est la conséquence, dit M. Colmet de Santerre, Cours analytique de code civil, t. 9, n° 163 6?"s, de... (France - 1889)
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...h° 1076, André, n° 148). M. Colmet de Santerre, t. 9, n° 17 ois-II/est cependant d'un avis-contraire, et il invoque... (France - 1860)
...h° 1076, André, n° 148). M. Colmet de Santerre, t. 9, n° 17 ois-II/est cependant d'un avis-contraire, et il invoque... (France - 1860)
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...du mari. Nous croyons, avec M. Colmet de Santerre, t. 9, ri° 105 bis-YK., que la détermination du rang des... (France - 1871)
...du mari. Nous croyons, avec M. Colmet de Santerre, t. 9, ri° 105 bis-YK., que la détermination du rang des... (France - 1871)
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...une promesse d'hypothèque. Mais, suivant M. Colmet de Santerre, t. 9, n° 92 ôis-V, la convention doit au moins, faire... (France - 1892)
...une promesse d'hypothèque. Mais, suivant M. Colmet de Santerre, t. 9, n° 92 ôis-V, la convention doit au moins, faire... (France - 1892)
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...,,153:i. M. Colmet de Santerre, t. 9, n° 164 ôis-VIII, fait d'ailleurs remarquer avec juste raison... (France - 1507)
...,,153:i. M. Colmet de Santerre, t. 9, n° 164 ôis-VIII, fait d'ailleurs remarquer avec juste raison... (France - 1507)
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...- injuste, dit M. Colmet de Santerre, t. 9, n° 86 ôis-II , ce n'est pas le débiteur... (France - 1883)
...- injuste, dit M. Colmet de Santerre, t. 9, n° 86 ôis-II , ce n'est pas le débiteur... (France - 1883)
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Jurisprudence générale. Supplément au Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence, en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, de MM. Dalloz. Tome 14 / publié sous la direction de MM. Gaston Griolet,... Charles Vergé,..., avec le concours de M. C. Koehler,... et la collaboration de plusieurs magistrats et jurisconsultes