Jurisprudence générale. Supplément au Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence, en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de...
...86. M. Godoffre, n° 209, attribue au délaissement les mêmes effets juridiques qu'à l'expropriation en ce... (France - 1841)
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Jurisprudence générale. Supplément au Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence, en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de...
... M. Godoffre, nos 93 et 309 , M. Block, Dictionnaire de l'Administration française, v° Syndicats,... (France - 1865)
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...65. 4. 86) et d'après M. Godoffre, nos149 et 151, l'intérêt public se trouvant en jeu,la majorité déterminée par l'art.... (France - 1865)
...65. 4. 86) et d'après M. Godoffre, nos149 et 151, l'intérêt public se trouvant en jeu,la majorité déterminée par l'art.... (France - 1865)
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... M. Godoffre, n° 239, a contesté néanmoins aux syndicats le droit d'exercer le privilège établi... (France - 1808)
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Jurisprudence générale. Supplément au Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence, en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de...
...pouvoir de juridiction, fait observer M. Godoffre, n°241, du moment où le tribunal cesse d'exister, les autres attributions ne sauraient... (France - 1807)
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...chaussées d'Arles et Tarascon). Aussi M. Godoffre, n° 11 6, conseillait-il aux huissiers de requérir le visa du directeur du... (France - 1880)
...chaussées d'Arles et Tarascon). Aussi M. Godoffre, n° 11 6, conseillait-il aux huissiers de requérir le visa du directeur du... (France - 1880)
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...D'après M. Godoffre, n° 180, les convocations devraient être faites : 1° par invitation collective, placardée... (France - 1865)
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Jurisprudence générale. Supplément au Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence, en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de...
...92). L'opinion contraire, soutenue par M. Godoffre, nos 82 et 87, avait été adoptée par la jurisprudence du conseil d'Etat... (France - 1880)
...92). L'opinion contraire, soutenue par M. Godoffre, nos 82 et 87, avait été adoptée par la jurisprudence du conseil d'Etat... (France - 1880)
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...allouée d'office. " L'association, dit M. Godoffre, n° 298, ne serait fondée à s'opposer à la nomination par le préfet,... (France - 1865)
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...ainsi que le fait observer M. Godoffre, n? 272, cette exigence ne serait aucunement justifiée. Une notification faite par un... (France - 1865)
...ainsi que le fait observer M. Godoffre, n? 272, cette exigence ne serait aucunement justifiée. Une notification faite par un... (France - 1865)
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Jurisprudence générale. Supplément au Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence, en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de...
..." Un tel acte, dit M. Godoffre, n° 132, à raison des clauses qu'il doit nécessairement contenir, exigerait l'emploi d'au... (France - 1841)
..." Un tel acte, dit M. Godoffre, n° 132, à raison des clauses qu'il doit nécessairement contenir, exigerait l'emploi d'au... (France - 1841)
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Jurisprudence générale. Supplément au Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence, en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, de MM. Dalloz. Tome 1 / publié sous la direction de MM. Gaston Griolet,... Charles Vergé,..., avec le concours de M. C. Koehler,... et la collaboration de plusieurs magistrats et jurisconsultes