Le contrôleur de l'enregistrement : recueil du notariat.... Tome 17 / rédigé par MM. Rigaud,... Alexis Leroux,... avec la collaboration de MM. Valette,... Josseau,......
...incidemment appelant à l'égard du sieur Ernoult. Le 12 juin 1833 , la cour royale d'Orléans a infirmé le jugement... (France - 1833)
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Identifiant Geneanet : colgnln299699
Le contrôleur de l'enregistrement : recueil du notariat.... Tome 17 / rédigé par MM. Rigaud,... Alexis Leroux,... avec la collaboration de MM. Valette,... Josseau,......
...été passé au profit du sieur Ernoult. Cet acte n'a été enregistré que le 25 juin, et cependant le receveur... (France - 1831)
...été passé au profit du sieur Ernoult. Cet acte n'a été enregistré que le 25 juin, et cependant le receveur... (France - 1831)
Identifiant Geneanet : colgnln299699
Le contrôleur de l'enregistrement : recueil du notariat.... Tome 17 / rédigé par MM. Rigaud,... Alexis Leroux,... avec la collaboration de MM. Valette,... Josseau,......
...moyeu subsidiaire dirigé contre le sieur Ernoult , - Attendu que rieu n'annonce que l'aveu du sieur Bidault ait été... (France - 1833)
...moyeu subsidiaire dirigé contre le sieur Ernoult , - Attendu que rieu n'annonce que l'aveu du sieur Bidault ait été... (France - 1833)
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