Le contrôleur de l'enregistrement : recueil du notariat.... Tome 17 / rédigé par MM. Rigaud,... Alexis Leroux,... avec la collaboration de MM. Valette,... Josseau,......
...en rapportan L l'opinion de M. Daniels, ne la critique point , on peut, au contraire, se convaincre qu'il la... (France - 1585)
...en rapportan L l'opinion de M. Daniels, ne la critique point , on peut, au contraire, se convaincre qu'il la... (France - 1585)
Identifiant Geneanet : colgnln299699
Le contrôleur de l'enregistrement : recueil du notariat.... Tome 17 / rédigé par MM. Rigaud,... Alexis Leroux,... avec la collaboration de MM. Valette,... Josseau,......
... M. Daniels, avocat-général, fit observer que :... (France - 1820)
... M. Daniels, avocat-général, fit observer que :... (France - 1820)
Identifiant Geneanet : colgnln299699
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2