Dictionnaire du notariat : Répertoire général de droit civil et fiscal avec formules. Edition 5,Tome 5 / par les rédacteurs du Journal des Notaires...
...Mais comment s'exercera l'action disciplinaire? MM. Delacourtie et Robert sont d'avis que celle poursuite doit être dirigée collectivement contre la... (France - 1890)
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...contre les notaires Enfin, observent MM. Delacourtie et Robert pendant la suspension qui peut durer un mois, ou après la... (France - 1890)
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...ou en chambre du conseil? MM. Delacourtie et Robert ont développé l'étude de celte difficulté (1). Il semble que le... (France - 1890)
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...p. 320, Rapp. de M. Robert, L. Recullot, Le secret professionnel.... (France - 1860)
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... MM. Delacourtie et Robert, n° 127, donnent l'émunération suivante :... (France - 1839)
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