Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1900/04 (T105,N4). Note : REDRESSEMENT
...de la poursuite contre Lecomte (Georges-Marie), soldat au 5° bataillon d'infanterie légère d'Afrique, motif pris de ce que les faits... (France - 1899)
...de la poursuite contre Lecomte (Georges-Marie), soldat au 5° bataillon d'infanterie légère d'Afrique, motif pris de ce que les faits... (France - 1899)
Identifiant Geneanet : colgnln297873
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1900/04 (T105,N4). Note : REDRESSEMENT
...instruit contre le nommé Lecomte (Georges-Marie).... (France - 1900)
...instruit contre le nommé Lecomte (Georges-Marie).... (France - 1900)
Identifiant Geneanet : colgnln297873
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