Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1896 (T101,N10)
...Ouï M. le conseiller Paul Dupré, en son rapport, M. l'avocat général Puech, en ses conclusions ,... (France - 1896)
...Ouï M. le conseiller Paul Dupré, en son rapport, M. l'avocat général Puech, en ses conclusions ,... (France - 1896)
Identifiant Geneanet : colgnln297824
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1896 (T101,N10)
...Ouï M. le conseiller Paul Dupré, en son rapport, et M. l'avocat général Pnech, en ses conclusions ,... (France - 1896)
...Ouï M. le conseiller Paul Dupré, en son rapport, et M. l'avocat général Pnech, en ses conclusions ,... (France - 1896)
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Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1896 (T101,N10)
...Ouï M. le conseiller Paul Dupre, en sou rapport, M* Le Sueur, avocat en la Cour, en ses observations,... (France - 1896)
...Ouï M. le conseiller Paul Dupre, en sou rapport, M* Le Sueur, avocat en la Cour, en ses observations,... (France - 1896)
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