Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1896 (T101,N1)
...francs de dommages-intérêts envers le sieur Papillon, partie civile, et. déclaré les trois autres civilement responsables de la condamnation aux... (France - 1891)
...francs de dommages-intérêts envers le sieur Papillon, partie civile, et. déclaré les trois autres civilement responsables de la condamnation aux... (France - 1891)
Identifiant Geneanet : colgnln297823
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1896 (T101,N1)
...francs de dommages-intérêts envers le sieur Papillon, parlie civile, et Boulan (Henri-Gustave), Bidy et Boulan (Félix-Edouard), déclarés civilement responsables, ont... (France - 1891)
...francs de dommages-intérêts envers le sieur Papillon, parlie civile, et Boulan (Henri-Gustave), Bidy et Boulan (Félix-Edouard), déclarés civilement responsables, ont... (France - 1891)
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