Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1890/04 (T95,N4)
...le pourvoi de Françoise Domenge-Abadie, veuve Loubet, d'un Arrêt rendu, le 26 février 1890, par la Cour d'appel de Toulouse,... (France - 1890)
...le pourvoi de Françoise Domenge-Abadie, veuve Loubet, d'un Arrêt rendu, le 26 février 1890, par la Cour d'appel de Toulouse,... (France - 1890)
Identifiant Geneanet : colgnln297756
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1890/04 (T95,N4)
...procédure et la prévenue Abadie, veuve Loubet, en l'état où elle se trouve, devant la chambre correctionnelle de la cour... (France - 1890)
...procédure et la prévenue Abadie, veuve Loubet, en l'état où elle se trouve, devant la chambre correctionnelle de la cour... (France - 1890)
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Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1890/04 (T95,N4)
...pourvoi formé par Françoise Domenge-Abadie, veuve Loubet, contre l'arrêt de la cour de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 26... (France - 1890)
...pourvoi formé par Françoise Domenge-Abadie, veuve Loubet, contre l'arrêt de la cour de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 26... (France - 1890)
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