Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1887 (T92,N7). Note : REDRESSEMENT
...témoins , et notamment du sieur Génies, l'un des rédacteurs du procès-verbal, sans même s'expliquer sur les circonstances relevées au... (France - 1887)
...témoins , et notamment du sieur Génies, l'un des rédacteurs du procès-verbal, sans même s'expliquer sur les circonstances relevées au... (France - 1887)
Identifiant Geneanet : colgnln297725
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