Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1886 (T91,N1). Note : REDRESSEMENT
...Attendu que Lebail (François-Louis), âgé de vingt-neuf ans, débitant à Carhaix, a été condamné parle tribunal correctionnel de... (Carhaix, France - 1865)
...Attendu que Lebail (François-Louis), âgé de vingt-neuf ans, débitant à Carhaix, a été condamné parle tribunal correctionnel de... (Carhaix, France - 1865)
Identifiant Geneanet : colgnln297704
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1886 (T91,N1). Note : REDRESSEMENT
...instruites contre les nommés Lebail (François) et Madec (Pierre), ainsi que les jugements rendus par le tribunal correctionnel de Quimperlé... (France - 1885)
...instruites contre les nommés Lebail (François) et Madec (Pierre), ainsi que les jugements rendus par le tribunal correctionnel de Quimperlé... (France - 1885)
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