Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1882 (T87,N12)
... Lois ET RÈGLEMENTS. 1.- (Animaux. - Chiens et chats. - Cause d'insalubrité. -Arrêté municipal.) Est... (France - 1882)
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Identifiant Geneanet : colgnln297671
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1882 (T87,N12)
... Lois ET RÈGLEMENTS'. ^'.-(Arrêtépréfectoral.-Annulation par lè'Conseil o TÉtati ' Poursuiteen simptépoliçé: - Condamnation i Zie^rale.)... (France - 1882)
... Lois ET RÈGLEMENTS'. ^'.-(Arrêtépréfectoral.-Annulation par lè'Conseil o TÉtati ' Poursuiteen simptépoliçé: - Condamnation i Zie^rale.)... (France - 1882)
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