Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1874 (T79,N7)
...ces motifs, DÉCLARE Raymond et Alexandre Seillière non recevables soit dans leur pourvoi direct, soit dans leur pourvoi comme prenant... (France - 1873)
...ces motifs, DÉCLARE Raymond et Alexandre Seillière non recevables soit dans leur pourvoi direct, soit dans leur pourvoi comme prenant... (France - 1873)
Identifiant Geneanet : colgnln297584
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1874 (T79,N7)
...Attendu que Raymond et Alexandre Seillière se présentent dans la cause soit en leur nom personnel, soit comme représentants... (France - 1873)
...Attendu que Raymond et Alexandre Seillière se présentent dans la cause soit en leur nom personnel, soit comme représentants... (France - 1873)
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Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1874 (T79,N7)
...deux premiers pour Raymond et Alexandre Seillière, le troisième pour Rouquairol et le dernier pour Cahen-Lyon et Mutin, et M.... (France - 1873)
...deux premiers pour Raymond et Alexandre Seillière, le troisième pour Rouquairol et le dernier pour Cahen-Lyon et Mutin, et M.... (France - 1873)
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