Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1872 (T77,N1). Note : REDRESSEMENT
...procédure, que le sieur Lavagne (Casimir) s'y Irouveinscritlehuitièmeparmilesjurés supplémentaires,'... (France - 1871)
...procédure, que le sieur Lavagne (Casimir) s'y Irouveinscritlehuitièmeparmilesjurés supplémentaires,'... (France - 1871)
Identifiant Geneanet : colgnln297550
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1872 (T77,N1). Note : REDRESSEMENT
...composé notamment du sieur Lavagné (Casimir), dont le nom serait sorti le septième, et qui ne figurait que le huitilième... (France - 1871)
...composé notamment du sieur Lavagné (Casimir), dont le nom serait sorti le septième, et qui ne figurait que le huitilième... (France - 1871)
Identifiant Geneanet : colgnln297550
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1872 (T77,N1). Note : REDRESSEMENT
...à la procédure, que le sieur Lavagne (Casimir) s'y Irouveinscritlehuitièmeparmilesjurés supplémentaires,'... (France - 1871)
...à la procédure, que le sieur Lavagne (Casimir) s'y Irouveinscritlehuitièmeparmilesjurés supplémentaires,'... (France - 1871)
Identifiant Geneanet : colgnln297550
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1872 (T77,N1). Note : REDRESSEMENT
...au sort, composé notamment du sieur Lavagné (Casimir), dont le nom serait sorti le septième, et qui ne figurait que... (France - 1871)
...au sort, composé notamment du sieur Lavagné (Casimir), dont le nom serait sorti le septième, et qui ne figurait que... (France - 1871)
Identifiant Geneanet : colgnln297550
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1872 (T77,N1). Note : REDRESSEMENT
...circonstances, c'est irrégulièrement que le sieur Lavagne a été appelé à concourir à la formation du jury de jugement ,... (France - 1871)
...circonstances, c'est irrégulièrement que le sieur Lavagne a été appelé à concourir à la formation du jury de jugement ,... (France - 1871)
Identifiant Geneanet : colgnln297550
Aller plus loin
Pour améliorer les possibilités d'obtention de résultats, affinez votre recherche via le menu de gauche
Filtres
Critère activé
Votre recherche est actuellement filtrée sur Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1872 (T77,N1). Note : REDRESSEMENT
Type de fonds
5