Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1857 (N2,T62)
...de la Seine, qui condamne Louis-Eugène Delaunay à cinq ans de travaux forcés et à 100 francs d'amende,... (Seine, Ile-de-France, France - 1867)
...de la Seine, qui condamne Louis-Eugène Delaunay à cinq ans de travaux forcés et à 100 francs d'amende,... (Seine, Ile-de-France, France - 1867)
Identifiant Geneanet : colgnln297403
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1857 (N2,T62)
...ANNULATION, sur le pourvoi du sieur Delaunay, d'un Arrêt rendu par la Cour d'assises de la Seine, !e 21 janvier... (France - 1867)
...ANNULATION, sur le pourvoi du sieur Delaunay, d'un Arrêt rendu par la Cour d'assises de la Seine, !e 21 janvier... (France - 1867)
Identifiant Geneanet : colgnln297403
Aller plus loin
Pour améliorer les possibilités d'obtention de résultats, affinez votre recherche via le menu de gauche
Filtres
Critère activé
Votre recherche est actuellement filtrée sur Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1857 (N2,T62)
Type de fonds
2