Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1857 (N11,T62)
...Oui M. Victor Foucher, conseille^- en son-rapportt oui M° Bbsfviël, dans l'intérêt du demandeur en cassation ?... (France - 1857)
...Oui M. Victor Foucher, conseille^- en son-rapportt oui M° Bbsfviël, dans l'intérêt du demandeur en cassation ?... (France - 1857)
Identifiant Geneanet : colgnln297401
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1857 (N11,T62)
...Ouï M. Victor Foucher, conseiller, en son rapport, , ^... (France - 1857)
...Ouï M. Victor Foucher, conseiller, en son rapport, , ^... (France - 1857)
Identifiant Geneanet : colgnln297401
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