Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1856 (T61,N5)
...sur les pourvois, 1° du sieur Giacobbi, et 2° du Ministère public près le Tribunal de simple police de 32... (France - 1855)
...sur les pourvois, 1° du sieur Giacobbi, et 2° du Ministère public près le Tribunal de simple police de 32... (France - 1855)
Identifiant Geneanet : colgnln297392
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1856 (T61,N5)
...sur le moyen proposé par Antoine-Jean Giacobbi, CASSE et annule ce jugement,... (France - 1855)
...sur le moyen proposé par Antoine-Jean Giacobbi, CASSE et annule ce jugement,... (France - 1855)
Identifiant Geneanet : colgnln297392
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