Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1855 (T60,N5). Note : REDRESSEMENT
...du pourvoi formé par le sieur de Lacour contre un Arrêt rendu,leig février 1855,par la Cour impérialede Nancy,chambre correctionnelle, qui,... (France - 1855)
...du pourvoi formé par le sieur de Lacour contre un Arrêt rendu,leig février 1855,par la Cour impérialede Nancy,chambre correctionnelle, qui,... (France - 1855)
Identifiant Geneanet : colgnln297380
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1855 (T60,N5). Note : REDRESSEMENT
...avocat, en ses observations pour Charles-Henri-Alexandre de Lacour, deman-deur en cassalion, M" Delviucourl, en ses observations pour l'admi-nistration des forêts,... (France - 1855)
...avocat, en ses observations pour Charles-Henri-Alexandre de Lacour, deman-deur en cassalion, M" Delviucourl, en ses observations pour l'admi-nistration des forêts,... (France - 1855)
Identifiant Geneanet : colgnln297380
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