Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1855 (T60,N5). Note : REDRESSEMENT
...contre les sieurs Vincent et Charles Paulmier, renvoie la cause'et les parties devant le tribunal de simple police de Lisieux-,... (France - 1855)
...contre les sieurs Vincent et Charles Paulmier, renvoie la cause'et les parties devant le tribunal de simple police de Lisieux-,... (France - 1855)
Identifiant Geneanet : colgnln297380
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1855 (T60,N5). Note : REDRESSEMENT
...des sieurs Olivier Vincent et Charles Paulmier.... (France - 1855)
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