Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1850 (T55,N2)
...REJET du pourvoi du nommé Félix Alibran, contre un Arrêt rendu, le g décembre dernier, par la Cour d'assises du... (France - 1849)
...REJET du pourvoi du nommé Félix Alibran, contre un Arrêt rendu, le g décembre dernier, par la Cour d'assises du... (France - 1849)
Identifiant Geneanet : colgnln297341
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1850 (T55,N2)
...l'emploi des mots : l'accusé Félix Alibran est-il coupable,... (France - 1849)
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