Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1850 (T55,N12)
...circonstances atténuantes en faveur de Jean Laurent, dit Gringrin, il résulte de l'arrêt rendu par la cour sur l'application de... (France - 1850)
...circonstances atténuantes en faveur de Jean Laurent, dit Gringrin, il résulte de l'arrêt rendu par la cour sur l'application de... (France - 1850)
Identifiant Geneanet : colgnln297340
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1850 (T55,N12)
...Ouï le rapport de M. Vincens-Saint-Laurent, conseiller, et les conclusions de M. Sevin, avocat général,... (France - 1850)
...Ouï le rapport de M. Vincens-Saint-Laurent, conseiller, et les conclusions de M. Sevin, avocat général,... (France - 1850)
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Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1850 (T55,N12)
...Ouï le rapport de M. Vincens-Saint-Laurent, conseiller, et les conclusions de M. Plougoulm, avocat général, s... (France - 1904)
...Ouï le rapport de M. Vincens-Saint-Laurent, conseiller, et les conclusions de M. Plougoulm, avocat général, s... (France - 1904)
Identifiant Geneanet : colgnln297340
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