Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1848 (T53,N6). Note : REDRESSEMENT
...prononcée la condamnation du nommé François Paoli,après avoir reconnu, à la majorité déplus de huit voix, l'accusé coupable du meurtre... (France - 1847)
...prononcée la condamnation du nommé François Paoli,après avoir reconnu, à la majorité déplus de huit voix, l'accusé coupable du meurtre... (France - 1847)
Identifiant Geneanet : colgnln297333
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1848 (T53,N6). Note : REDRESSEMENT
...ANNULATION, sur le pourvoi de François Paoli, dit Mazzone, d'un Arrêt contre lui rendu par la Cour d'as31ses du département.de... (France - 1847)
...ANNULATION, sur le pourvoi de François Paoli, dit Mazzone, d'un Arrêt contre lui rendu par la Cour d'as31ses du département.de... (France - 1847)
Identifiant Geneanet : colgnln297333
Aller plus loin
Pour améliorer les possibilités d'obtention de résultats, affinez votre recherche via le menu de gauche
Filtres
Critère activé
Votre recherche est actuellement filtrée sur Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1848 (T53,N6). Note : REDRESSEMENT
Type de fonds
2