Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1845 (T50,N7)
...de la plainte de la veuve Cliquot et de l'ordonnance de la chambre du conseil qui a déterminé la prévention,... (France - 1845)
...de la plainte de la veuve Cliquot et de l'ordonnance de la chambre du conseil qui a déterminé la prévention,... (France - 1845)
Identifiant Geneanet : colgnln297311
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1845 (T50,N7)
...M" Morin, avocat de la veuve Cliquot-Ponsar-din, partie civile, intervenant sur le pourvoi du procureur du Roi,... (Martigny, Valais, Suisse - 1845)
...M" Morin, avocat de la veuve Cliquot-Ponsar-din, partie civile, intervenant sur le pourvoi du procureur du Roi,... (Martigny, Valais, Suisse - 1845)
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