Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1845 (T50,N6)
...dressé à la charge de Louis Carpentier, lequel procès-verbal n'a rjoirit'été, débattu par la preuve contraire, que ce propriétaire, après... (France - 1845)
...dressé à la charge de Louis Carpentier, lequel procès-verbal n'a rjoirit'été, débattu par la preuve contraire, que ce propriétaire, après... (France - 1845)
Identifiant Geneanet : colgnln297310
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1845 (T50,N6)
...avril dernier, en faveur du sieur Loms Carpentier.... (France - 1845)
...avril dernier, en faveur du sieur Loms Carpentier.... (France - 1845)
Identifiant Geneanet : colgnln297310
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