Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1845 (T50,N1)
...de Pierre-Buffière, dans l'affaire du sieur Roche , et, pour être statué sur la prévention portée contre ledit sieur Roche,... (France - 1844)
...de Pierre-Buffière, dans l'affaire du sieur Roche , et, pour être statué sur la prévention portée contre ledit sieur Roche,... (France - 1844)
Identifiant Geneanet : colgnln297302
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1845 (T50,N1)
...Attendu que le sieur Roche, poursuivi, aux termes du procès-verbal d'un agent voyer, pour avoir fait sur un... (France - 1844)
...Attendu que le sieur Roche, poursuivi, aux termes du procès-verbal d'un agent voyer, pour avoir fait sur un... (France - 1844)
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