Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1843 (T48,N4). Note : REDRESSEMENT
...Robécourt, en son rapport, et M. Delapalme, avocat général, en ses conclusions ,... (France - 1842)
...Robécourt, en son rapport, et M. Delapalme, avocat général, en ses conclusions ,... (France - 1842)
Identifiant Geneanet : colgnln297285
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1843 (T48,N4). Note : REDRESSEMENT
...M. le conseiller Jacquinot-Godard, et M. Delapalme, avocat général, en ses conclusions,... (France - 1842)
...M. le conseiller Jacquinot-Godard, et M. Delapalme, avocat général, en ses conclusions,... (France - 1842)
Identifiant Geneanet : colgnln297285
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1843 (T48,N4). Note : REDRESSEMENT
...Schvjartz, partie civile intervenante, et M. Delapalme, avocat général, en ses conclusions,... (France - 1842)
...Schvjartz, partie civile intervenante, et M. Delapalme, avocat général, en ses conclusions,... (France - 1842)
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