Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1843 (T48,N11). Note : REDRESSEMENT
...sur le pourvoi du sieur Edouard-François Moynier, ex-gérant du journal l'Office de publicité, d'un Arrêt contre lui rendu par la... (France - 1842)
...sur le pourvoi du sieur Edouard-François Moynier, ex-gérant du journal l'Office de publicité, d'un Arrêt contre lui rendu par la... (France - 1842)
Identifiant Geneanet : colgnln297281
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1843 (T48,N11). Note : REDRESSEMENT
...appels de police correctionnelle, contre François Moynier,... (France - 1843)
...appels de police correctionnelle, contre François Moynier,... (France - 1843)
Identifiant Geneanet : colgnln297281
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