Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1837 (T42,N9). Note : REDRESSEMENT
...il a refusé de mettre Jean-Joseph Sachevoia sous la surveillance de la haute police, le surplus de l'arrêt maintenu,... (France - 1837)
...il a refusé de mettre Jean-Joseph Sachevoia sous la surveillance de la haute police, le surplus de l'arrêt maintenu,... (France - 1837)
Identifiant Geneanet : colgnln297219
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...saisie de l'appel interjeté par Jean-Joseph Sachevoia contre un jugement du tribunal correctionnel de Draguignan, qui l'avait condamné à l'emprisonnement... (France - 1834)
...saisie de l'appel interjeté par Jean-Joseph Sachevoia contre un jugement du tribunal correctionnel de Draguignan, qui l'avait condamné à l'emprisonnement... (France - 1834)
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Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1837 (T42,N9). Note : REDRESSEMENT
...août dernier, à l'égard de Joseph Sachevoia.... (France - 1834)
...août dernier, à l'égard de Joseph Sachevoia.... (France - 1834)
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