Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1837 (T42,N9). Note : REDRESSEMENT
...COUR rejette le pourvoi de Jacques Keis contre l'arrêt de la cour d'assises du département de la Meuse, en date... (France - 1837)
...COUR rejette le pourvoi de Jacques Keis contre l'arrêt de la cour d'assises du département de la Meuse, en date... (France - 1837)
Identifiant Geneanet : colgnln297219
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1837 (T42,N9). Note : REDRESSEMENT
...REJET du Pourvoi du nommé Jacques Keis en cassation de l'Arrêt rendu par la Cour d'assises du département de la... (France - 1832)
...REJET du Pourvoi du nommé Jacques Keis en cassation de l'Arrêt rendu par la Cour d'assises du département de la... (France - 1832)
Identifiant Geneanet : colgnln297219
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