Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1834 (T39,N8). Note : REDRESSEMENT
...conseiller, en son rapport, et M. Parant, avocat général, en ses conclusions , - Après en avoir délibl-ré en la... (France - 1830)
...conseiller, en son rapport, et M. Parant, avocat général, en ses conclusions , - Après en avoir délibl-ré en la... (France - 1830)
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...conseiller, en-son rapport,' - Ouï M. Parant, avocat général, en ses conclusions, -Oûï Me Lacoste, avocat en la Cour, .,... (France - 1833)
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...en son rapport, - Ouï M. Parant, avocat général, en ses conclusions, -? N... (France - 1833)
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...conseiller, en son rapport, et M. Parant, avocat général, en ses conclusions,... (France - 1833)
...conseiller, en son rapport, et M. Parant, avocat général, en ses conclusions,... (France - 1833)
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Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1834 (T39,N8). Note : REDRESSEMENT
...avocat, en ses observations, et M. Parant, avocat général, en ses conclusions,... (France - 1833)
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...en ses observations , et M. Parant, avocat général, en ses conclusions,... (France - 1833)
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...conseiller, en son rapport, Ct M. Parant, avocat générai, en ses conclusions ,... (France - 1834)
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...conseiller, en son rapport, et M. Parant, avocat général, en ses conclusions ,... (France - 1834)
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...conseiller, en son rapport, et M. Parant, avocat général, en ses conclusions,... (France - 1834)
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...Mérilhou, en son rapport, et M. Parant, avocat général, en ses conclusions,... (France - 1833)
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...Mérilhou, en son rapport, et M. Parant, avocat général, en ses conclusions,... (France - 1833)
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