Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1834 (T39,N1). Note : REDRESSEMENT
...Ouï M. Brière, conseiller, en son rapport, et M. Martin, avocat général, en ses conclusions,... (France - 1833)
...Ouï M. Brière, conseiller, en son rapport, et M. Martin, avocat général, en ses conclusions,... (France - 1833)
Identifiant Geneanet : colgnln297196
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1834 (T39,N1). Note : REDRESSEMENT
...Ouï M. Brière, conseiller, en son rapport, et M. Parant, avocat général, en ses conclusions,... (France - 1823)
...Ouï M. Brière, conseiller, en son rapport, et M. Parant, avocat général, en ses conclusions,... (France - 1823)
Identifiant Geneanet : colgnln297196
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1834 (T39,N1). Note : REDRESSEMENT
...Ouï M. Brière, conseiller, en son rapport, et M. Martin, avocat général, en ses conclusions,... (France - 1833)
...Ouï M. Brière, conseiller, en son rapport, et M. Martin, avocat général, en ses conclusions,... (France - 1833)
Identifiant Geneanet : colgnln297196
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1834 (T39,N1). Note : REDRESSEMENT
...Ouï M. Brière, conseiller, en son rapport, et M. Parant, avocat général, en ses conclusions ,... (France - 1790)
...Ouï M. Brière, conseiller, en son rapport, et M. Parant, avocat général, en ses conclusions ,... (France - 1790)
Identifiant Geneanet : colgnln297196
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