Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1832 (T37,N3). Note : REDRESSEMENT
...conseiller, en son rapport, et M. Fréteau de Pény, avocat-général, en ses conclusions,... (France - 1831)
...conseiller, en son rapport, et M. Fréteau de Pény, avocat-général, en ses conclusions,... (France - 1831)
Identifiant Geneanet : colgnln297177
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1832 (T37,N3). Note : REDRESSEMENT
...pour le sieur Cavrois, et M. Fréteau de Pény, avocat-général, en ses conclusions,... (France - 1831)
...pour le sieur Cavrois, et M. Fréteau de Pény, avocat-général, en ses conclusions,... (France - 1831)
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Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1832 (T37,N3). Note : REDRESSEMENT
...défendeurs, et l'es conclusions de M. Fréteau de Pény, avocat-géneraî ,... (France - 1831)
...défendeurs, et l'es conclusions de M. Fréteau de Pény, avocat-géneraî ,... (France - 1831)
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Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1832 (T37,N3). Note : REDRESSEMENT
...conseiller, en son rapport, et M. Fréteau de Pény> avocat-général, en ses conclusions ,... (France - 1830)
...conseiller, en son rapport, et M. Fréteau de Pény> avocat-général, en ses conclusions ,... (France - 1830)
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Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1832 (T37,N3). Note : REDRESSEMENT
...conseiller, en son rapport, et M. Fréteau de Pény, avoca-t-général, en ses conclusions,... (France - 1831)
...conseiller, en son rapport, et M. Fréteau de Pény, avoca-t-général, en ses conclusions,... (France - 1831)
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Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1832 (T37,N3). Note : REDRESSEMENT
...conseiller, et les conclusions de M. Fréteau de Pény, avocat-général,... (France - 1831)
...conseiller, et les conclusions de M. Fréteau de Pény, avocat-général,... (France - 1831)
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Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1832 (T37,N3). Note : REDRESSEMENT
...avocat de la demanderesse, et M. Fréteau de Pény, avocat-général, pour M. îe procureur-général du Roi, en ses conclusions ,... (France - 1831)
...avocat de la demanderesse, et M. Fréteau de Pény, avocat-général, pour M. îe procureur-général du Roi, en ses conclusions ,... (France - 1831)
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Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1832 (T37,N3). Note : REDRESSEMENT
...conseiller, en son rapport, et M. Fréteau de Pény, avocat-général, en ses conclusions,... (France - 1831)
...conseiller, en son rapport, et M. Fréteau de Pény, avocat-général, en ses conclusions,... (France - 1831)
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Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1832 (T37,N3). Note : REDRESSEMENT
...Cour, en ses observations, et M. Fréteau de Pény, avocatgénéral , en ses conclusions ,... (France - 1831)
...Cour, en ses observations, et M. Fréteau de Pény, avocatgénéral , en ses conclusions ,... (France - 1831)
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Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1832 (T37,N3). Note : REDRESSEMENT
...conseiller, en son rapport, et M. Fréteau de Pény,-avocat-général, en ses conclusions,... (France - 1831)
...conseiller, en son rapport, et M. Fréteau de Pény,-avocat-général, en ses conclusions,... (France - 1831)
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Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1832 (T37,N3). Note : REDRESSEMENT
...Jacquemin, avocat du demandeur, et M. Fréteau de Pény, avocat-général, pour M. îe procureur-général du Roi, en ses conclusions,... (France - 1831)
...Jacquemin, avocat du demandeur, et M. Fréteau de Pény, avocat-général, pour M. îe procureur-général du Roi, en ses conclusions,... (France - 1831)
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Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1832 (T37,N3). Note : REDRESSEMENT
...en son rapport , et M. Fréteau de Pény, avocat-général, en ses conclusions,... (France - 1831)
...en son rapport , et M. Fréteau de Pény, avocat-général, en ses conclusions,... (France - 1831)
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Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1832 (T37,N3). Note : REDRESSEMENT
...conseiller, en son rapport, et M. Fréteau de Pény, avocat-général, en ses conclusions ,... (France - 1893)
...conseiller, en son rapport, et M. Fréteau de Pény, avocat-général, en ses conclusions ,... (France - 1893)
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Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1832 (T37,N3). Note : REDRESSEMENT
...rapport, M. Dupaty, conseiller, et M. Fréteau de Pény, avocat-général, en ses conclusions,... (France - 1831)
...rapport, M. Dupaty, conseiller, et M. Fréteau de Pény, avocat-général, en ses conclusions,... (France - 1831)
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