Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1830 (T35,N8). Note : REDRESSEMENT
...10 avril dernier, par laquelle Jean Beysset a ^té renvoyé en police correctionnelle, comme suffisamment prévenu de vol simple,... (France - 1936)
...10 avril dernier, par laquelle Jean Beysset a ^té renvoyé en police correctionnelle, comme suffisamment prévenu de vol simple,... (France - 1936)
Identifiant Geneanet : colgnln297158
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1830 (T35,N8). Note : REDRESSEMENT
...ville, dans l'affaire instruite contre. Jean Beysset, prévenu de vol.... (France - 1936)
...ville, dans l'affaire instruite contre. Jean Beysset, prévenu de vol.... (France - 1936)
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