Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1829 (T34,N11). Note : SEMENT
...de Paris, d'une part, et Edme Jupinet, Edme Parisot, âgés de vingt ans, prévenus de chasses avec collets sur des... (France - 1921)
...de Paris, d'une part, et Edme Jupinet, Edme Parisot, âgés de vingt ans, prévenus de chasses avec collets sur des... (France - 1921)
Identifiant Geneanet : colgnln297140
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1829 (T34,N11). Note : SEMENT
...lui, se bornant à condamner Edme Jupinet et Edme Parisot en trois francs de dommages-intérêts envers l'administration de-fa Couronne ,... (France - 1921)
...lui, se bornant à condamner Edme Jupinet et Edme Parisot en trois francs de dommages-intérêts envers l'administration de-fa Couronne ,... (France - 1921)
Identifiant Geneanet : colgnln297140
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