Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1828 (T33,N9)
...renvoi à la Cour d'assises, François Girard était accusé d'aw commis un faux en écriture publique, en mettant à la... (Belfort, Territoire de Belfort, France - 1828)
...renvoi à la Cour d'assises, François Girard était accusé d'aw commis un faux en écriture publique, en mettant à la... (Belfort, Territoire de Belfort, France - 1828)
Identifiant Geneanet : colgnln297137
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1828 (T33,N9)
...femme Pissard, et Marie Rocher, veuve Girard, de l'Arrêt de la Cour d'assises du département de la Vienne, du _?o... (France - 1828)
...femme Pissard, et Marie Rocher, veuve Girard, de l'Arrêt de la Cour d'assises du département de la Vienne, du _?o... (France - 1828)
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Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1828 (T33,N9)
...la flétrissure, et Marie Rocher, veuve Girard, à la réclusion à perpétuité, casse également les débats et la déclaration du... (France - 1828)
...la flétrissure, et Marie Rocher, veuve Girard, à la réclusion à perpétuité, casse également les débats et la déclaration du... (France - 1828)
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Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1828 (T33,N9)
...pièces du procès, et ledit François Girard, en l'état qu'il est, devant la Cour d'assises du Bas-Rhin,... (France - 1828)
...pièces du procès, et ledit François Girard, en l'état qu'il est, devant la Cour d'assises du Bas-Rhin,... (France - 1828)
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Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1828 (T33,N9)
...sur le pourvoi d V François Girard, d'un Arrêt contre lui rendu par la Cour d'assises du département du Haut-Rhin,... (France - 1828)
...sur le pourvoi d V François Girard, d'un Arrêt contre lui rendu par la Cour d'assises du département du Haut-Rhin,... (France - 1828)
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