Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1826 (T31,N2). Note : REDRESSEMENT
...des effets saisis sur la veuve Côurefeïte, aurait dû, avant de faire transporter ce vin au "marché dé Villeneuve, remplir... (France - 1824)
...des effets saisis sur la veuve Côurefeïte, aurait dû, avant de faire transporter ce vin au "marché dé Villeneuve, remplir... (France - 1824)
Identifiant Geneanet : colgnln297118
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...et de vendange, sur la veuve Courefeîte ,' était tenu, par la nature de son ministère et la force de... (France - 1822)
...et de vendange, sur la veuve Courefeîte ,' était tenu, par la nature de son ministère et la force de... (France - 1822)
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